Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence

NOR : SOCU0511629A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Famille et Provence, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (13), Le Décisium B 1, rue Mahatma-Gandhi, pour exercer son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses départements limitrophes, est renouvelé.